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Marques déposées par de Castelnau Régis
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CABINET DE CASTELNAN
Marque expirée - Marque en non vigueur

CABINET DE CASTELNAN
de Castelnau Régis

Numéro de dépôt :
97708878
Date de dépôt :
15/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/12/2017

Présentation de la marque CABINET DE CASTELNAN

Déposée le 15 décembre 1997 par de Castelnau Régis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CABINET DE CASTELNAN »

Le déposant est de Castelnau Régis domicilié(e) 65 rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2369508) - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régis de CASTELNAU Avocat à la Cour domicilié(e) 65 rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2369508) - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CABINET DE CASTELNAN est expirée depuis le 15 décembre 2017.

de Castelnau Régis a également déposé les autres marques suivantes : DGL DROIT ET GESTION LOCALE


de Castelnau Régis - 65 rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2369508) - 75012 - France


Régis de CASTELNAU Avocat à la Cour - 65 rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2369508) - 75012 - France


Renouvellement sans limitation le 8 avril 2008 n°2369508 - Publication au BOPI 2008-04-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-21

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

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